Droit de
la création
Propriété intellectuelle,
droit des marques,
nouvelles technologies.

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Droit de la propriété intellectuelle & droit des marques

Notre cabinet intervient en droit de la propriété littéraire et artistique (droit de l’édition, droits d’auteur, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, marques, pratiques commerciales trompeuses,…etc) ainsi qu’en droit des marques et en droit audiovisuel.

Le cabinet assiste ses clients tant en matière de conseil (contrats sur les œuvres, protection des créations) que de contentieux (défense des droits et des marques). Grâce à ses diverses compétences spécialisées, le cabinet est ainsi en mesure d’apporter une réponse parfaitement complète et adaptée aux enjeux de la création sous tous les supports, en particulier en cas d’atteintes commises sur internet.

En effet, les questions d’E-réputation touchent très souvent à des problématiques spécifiques touchant aux marques, aux droits d’auteur et aux droits audiovisuels ou numériques, qui impliquent leur parfaite maîtrise afin de répondre dans les meilleurs délais à ces atteintes, dans un contexte viral numérique très fort.

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Droit des nouvelles technologies

Fort de ses compétences spécialisées, le cabinet intervient dans les domaines liés au droit des nouvelles technologies :

  • Numérique : sécurisation juridique des projets innovants (sites web, applications mobiles, plateformes web) : audit juridique, rédaction des contrats et des CGV / CGU
  • Protection des actifs immatériels
  • Accompagnement à la mise en conformité au RGPD, conseil et formation sur la mise
    en œuvre de la réglementation
  • Enregistrement et gestion des noms de domaine
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d’information / fraude informatique
  • Cybersquatting
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